Lit médicalisé : quelle prise en charge de la Sécurité sociale ?
Mis à jour le 11 juillet 2026 — barème et règles en vigueur à cette date
Sommaire
Le lit médicalisé est un dispositif médical qui permet le maintien à domicile des personnes âgées, malades ou en situation de handicap, en sécurisant leur quotidien et celui de leurs aidants. Son coût peut être substantiel, mais la Sécurité sociale prend en charge une partie de la dépense, à condition que certaines règles soient respectées.
En bref: Un lit médicalisé est remboursé par l’Assurance maladie sur prescription médicale, dès lors qu’il figure sur la Liste des produits et prestations remboursables (LPP). La base de remboursement à l’achat est de 1 030 €, couverte à 60 % dans le cas général (soit 618 €) ou à 100 % pour les patients en Affection de longue durée (ALD). En location, le tarif LPP est de 12,35 € par semaine.
Quelle condition pour être remboursé d’un lit médicalisé ?
La prescription médicale est le point de départ de toute prise en charge. Sans ordonnance, aucun remboursement n’est possible, que ce soit pour un achat ou une location. Cette prescription doit mentionner explicitement le type de matériel, ses fonctionnalités (relève-buste, relève-jambes, hauteur réglable, motorisation) et préciser s’il s’agit d’un achat ou d’une location. Un médecin traitant, un spécialiste ou un médecin hospitalier peut la délivrer.
L’autre condition est que le modèle choisi figure sur la LPP. Seuls les équipements inscrits sur cette liste officielle ouvrent droit à remboursement. Les équipements de confort purs, comme une table de lit, en sont exclus. Concrètement, un lit médicalisé standard (code LPP 6285133 à l’achat, 1241763 en location) est bien pris en charge; certains accessoires comme les appuis-tête ou repose-jambes peuvent l’être également.
Achat ou location: quels tarifs LPP s’appliquent ?
Les deux options, achat ou location, sont remboursées, mais sur des bases différentes. À l’achat, la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est fixée à 1 030 €. En location, c’est 12,35 € par semaine. Le choix entre les deux dépend de la durée prévisible du besoin: pour un usage de courte durée (convalescence, sortie d’hospitalisation), la location est généralement plus adaptée; pour un besoin durable lié à une pathologie chronique ou un grand âge, l’achat devient plus économique sur la durée.
Si le fournisseur facture un prix supérieur à la BRSS, la différence reste à la charge du patient, sauf intervention de la complémentaire santé. Un lit médicalisé vendu autour de 1 500 € en pratique courante génère donc d’emblée un dépassement de 470 € sur la base LPP.
| Mode | Base LPP (BRSS) | Remboursement à 60 % (cas général) | Remboursement à 100 % (ALD) |
|---|---|---|---|
| Achat | 1 030 € | 618 € | 1 030 € |
| Location | 12,35 € / semaine | 7,41 € / semaine | 12,35 € / semaine |
Qui bénéficie d’une prise en charge à 100 % ?
Deux catégories de patients échappent au ticket modérateur habituel. Les personnes reconnues en Affection de longue durée (ALD) bénéficient d’une prise en charge intégrale sur la base LPP, sans reste à charge de leur côté sur ce tarif officiel. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) sont dans la même situation: la Sécurité sociale rembourse à 100 % de la BRSS.
Pour tous les autres assurés, le taux de droit commun est de 60 %. Le ticket modérateur, soit 40 % de la base, peut être couvert par une mutuelle, selon le niveau de garanties souscrit. Concrètement, une mutuelle prenant en charge 100 % de la BRSS couvre ces 40 % restants, soit 412 € sur la base achat de 1 030 €. Une couverture à 200 % de la BRSS prend en charge jusqu’à 2 060 €, ce qui peut absorber l’intégralité d’un lit vendu à 1 500 € en laissant même un excédent.
Comment se déroule la procédure de remboursement concrètement ?
La démarche suit quatre étapes claires. D’abord, obtenir l’ordonnance médicale détaillant le matériel et ses spécifications. Ensuite, contacter un prestataire (pharmacie, revendeur médical) pour obtenir un devis, ce document permet d’estimer le reste à charge avant tout engagement. Pour la plupart des lits médicalisés, aucune entente préalable n’est requise, contrairement aux fauteuils roulants électriques qui passent par une validation de la CPAM.
Une fois le matériel livré et la facture acquittée, il faut transmettre à la CPAM l’ordonnance médicale, la facture et le formulaire Cerfa fourni par le prestataire. Si le fournisseur est conventionné tiers payant, cette avance de frais est évitée: l’Assurance maladie règle directement sa part, et seul le reste à charge est à verser. Il vaut donc la peine de vérifier ce point avant de choisir son prestataire.
Pour les personnes sortant d’une hospitalisation, le maintien à domicile après hospitalisation peut être facilité par le dispositif Prado de l’Assurance maladie, qui aide à coordonner la prescription et la mise en place du matériel nécessaire dès le retour chez soi.
Quel reste à charge si le prix dépasse la base LPP ?
Le marché propose des lits médicalisés dont les prix varient généralement entre 800 et 2 500 € à l’achat selon les fonctionnalités (motorisation simple ou double, barrières latérales, potence, matelas inclus ou non). La base LPP de 1 030 € couvre donc le bas de gamme et une partie du milieu de gamme, mais laisse un écart conséquent sur les modèles plus équipés.
Sans mutuelle, un patient au régime général achetant un lit à 1 800 € se retrouve avec un reste à charge de 1 182 € (1 800 − 618 €). Avec une complémentaire santé remboursant à 200 % de la BRSS, la prise en charge grimpe à 2 060 €, ce qui couvre intégralement ce lit et génère même un solde positif. L’écart entre les niveaux de couverture mutuelle est donc très significatif sur ce type d’équipement, et il vaut la peine de vérifier précisément la clause « matériel médical » de son contrat avant de choisir le modèle.
Le fonds d’action sociale de certaines complémentaires santé peut également accorder des aides complémentaires sous conditions de ressources, indépendamment du niveau de garanties contractuelles. Se renseigner directement auprès de sa mutuelle reste la meilleure démarche, car ces dispositifs varient beaucoup d’un contrat à l’autre.
Questions fréquentes
Un médecin traitant peut-il prescrire un lit médicalisé ?
Oui, tout médecin, généraliste, spécialiste ou hospitalier, peut établir la prescription. L’ordonnance doit préciser le type de lit, ses fonctionnalités et la durée d’utilisation prévue (achat ou location).
La location est-elle remboursée sans limite de durée ?
La Sécurité sociale rembourse la location sur la base de 12,35 € par semaine tant que la prescription est en cours de validité. La durée de prise en charge suit la durée prescrite; un renouvellement d’ordonnance est nécessaire pour prolonger la prise en charge au-delà de la durée initialement prescrite.
Les accessoires du lit médicalisé sont-ils aussi remboursés ?
Certains accessoires figurent sur la LPP et peuvent être pris en charge: appuis-tête, repose-jambes, repose-pieds. Ils doivent être mentionnés sur l’ordonnance. En revanche, les équipements de confort purs (table de lit, lampe de chevet adaptée, etc.) ne sont pas remboursés.
Faut-il une entente préalable pour obtenir un lit médicalisé ?
Non, la procédure d’entente préalable n’est pas obligatoire pour un lit médicalisé standard inscrit à la LPP. Elle s’applique en revanche à certains dispositifs plus complexes, notamment les fauteuils roulants électriques.
Le matelas anti-escarres est-il pris en charge séparément ?
Un matelas ou coussin anti-escarres peut être remboursé séparément, car il dispose de sa propre ligne sur la LPP. Il doit faire l’objet d’une prescription distincte ou être clairement mentionné sur l’ordonnance, avec la justification médicale correspondante (risque d’escarres avéré ou traitement en cours).
Sources
Sources consultées le 11 juillet 2026.
Informations vérifiées à cette date ; des évolutions ultérieures sont possibles. Vérifiez auprès de la source officielle.
- www.ameli.fr/assure/actualites/obesite-de-nouveaux-medicaments-peuvent-etre-pris-en-charge-dans-des-conditions-encadrees
